MENTIONS LÉGALES

En tant qu'Association des Parents d'Elèves, nous sommes tenus de fournir certaines informations légales. Cette section contient des exemples généraux de telles informations, mais il est important de consulter un conseiller juridique pour obtenir des conseils spécifiques à notre organisation.

Notre association doit fournir des détails tels que notre dénomination sociale, l'adresse de notre siège social, les noms de nos dirigeants, ainsi que notre numéro d'enregistrement et notre identification fiscale. De plus, nous devons mentionner les mentions relatives à l'utilisation de données personnelles et de cookies, conformément aux réglementations en vigueur.

En cas de litige, les parents d'élèves ont la possibilité de recourir à la plateforme de règlement des litiges en ligne (OS) fournie par la Commission européenne. Cette plateforme offre une option de règlement alternatif des litiges pour les consommateurs. Cependant, en tant qu'Association des Parents d'Elèves, nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.